1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par : 
SB Académie / SB Make-Up
enseigne exploitée par la société UNICHORD
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN 901 180 950
TVA intracommunautaire FR87901180950

Siège social
9 rue de l’Entente
57400 Sarrebourg – France

Contact
info@sbmakeup.fr
https://www.sbmakeup.fr


2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site, concernant : 

• les formations professionnelles en ligne,

• la vente de livres et produits éditoriaux,

• les prestations de services.
   

Toute commande ou demande d’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Formations professionnelles en ligne

3.1 Nature des formations

SB Académie propose des formations professionnelles dispensées exclusivement à distance, via une plateforme pédagogique sécurisée.

Les formations visent l’acquisition ou le perfectionnement de compétences professionnelles.
Les certificats délivrés sont des certificats internes de formation.
Ils ne constituent ni des diplômes d’État ni des titres RNCP ou RS, sauf mention expresse contraire.

3.2 Demande d’inscription

L’accès à une formation se fait exclusivement par demande d’inscription préalable.

Aucune inscription n’est automatique.
SB Académie se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de réorienter toute demande, en fonction : 

• du projet du candidat,

• des prérequis,

• des capacités techniques et pédagogiques.
   

3.3 Validation et contractualisation

En cas de validation, sont transmis : 

• un contrat de formation professionnelle ou une convention de formation,

• le programme détaillé,

• le règlement intérieur,

• les conditions financières.
   

L’inscription devient définitive uniquement après : 

• signature des documents contractuels,

• respect du délai légal de rétractation,

• et, le cas échéant, paiement conforme.
   

3.4 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils couvrent l’ensemble des prestations prévues.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Les modalités exactes (échéancier, montants) figurent dans le contrat ou la convention de formation.
Conformément au Code du travail, aucun paiement n’est exigible avant l’expiration du délai légal de rétractation.

3.5 Délai de rétractation – formations

Le stagiaire dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Aucune somme ne peut être exigée pendant ce délai.
L’accès à la formation débute uniquement après expiration du délai ou renonciation expresse.

3.6 Accès et déroulement

L’accès à la plateforme est strictement personnel.
Toute cession ou partage d’identifiants est interdit.
Le stagiaire est responsable de son matériel et de sa connexion Internet.


4. Vente de livres et produits éditoriaux

4.1 Produits concernés

SB Académie propose à la vente : 

• des livres papier, produits et accessoires.

• et, le cas échéant, des livres numériques ou contenus éditoriaux.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages correspondantes.

4.2 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.

4.3 Livraison des livres papier, produits et accessoires

Les livres papier ou autres produits commandés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
SB Académie ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.4 Produits numériques

Les contenus numériques sont accessibles après confirmation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est possible dès lors que le contenu numérique a été mis à disposition avec l’accord du client.

4.5 Droit de rétractation – livres, produits ou accessoires

Pour les livres papier ainsi que les produits ou accessoires, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.


5. Prestations de services

5.1 Nature des prestations

SB Académie propose des prestations de services, notamment en matière de conseil, accompagnement, création ou expertise.
Chaque prestation fait l’objet d’une description préalable et, le cas échéant, d’un devis ou accord écrit.

5.2 Exécution

SB Académie est tenue à une obligation de moyens.
Elle s’engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, sans garantie de résultat.

5.3 Droit de rétractation – prestations

Le droit de rétractation s’applique conformément à la loi, sauf exécution complète de la prestation avant la fin du délai légal avec accord exprès du client.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés : 

• formations

• ​supports pédagogiques

• livres

• visuels

• textes

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

SB Académie ne saurait être tenue responsable : 

• des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion du client,

• d’une mauvaise utilisation des contenus,

• des interruptions temporaires de service,

• des cas de force majeure.
   

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités complètes figurent dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : info@sbmakeup.fr
Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.